Dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, il n’est pas rare d’avoir à utiliser le courrier recommandé. Que ce soit pour des échanges avec le tribunal ou avec les créanciers, il convient généralement de garder des traces de communications les plus importantes, et également de disposer d’une preuve de leur date. On recommande donc dès lors d’utiliser un courrier recommandé qui est le moyen le plus fiable d’y parvenir. Alors quels sont les types de courriers recommandés que l’on peut utiliser ? Quelles sont les grandes étapes d’une procédure de sauvegarde ? On fait le point.
Sommaire :
Lorsque l’on parle de courrier recommandé, il s’agit d’un format bien spécifique qui permet non seulement de s’assurer de l’identité du destinataire, mais aussi pour l’expéditeur de bénéficier d’une preuve de réception dudit courrier, preuve que l’on appelle un accusé de réception. Avec un courrier recommandé, on est ainsi assuré que sa lettre est remise à la bonne personne et on dispose de quelque chose pour le prouver, qui est également daté. Dès lors, ce sont plusieurs formats qui peuvent être choisis, on distingue notamment le courrier recommandé papier du courrier recommandé dématérialisé.
Le courrier recommandé papier est une lettre recommandée que l’on va recevoir au format papier. On peut effectuer son envoi par le biais d’un portail en ligne ou en bureau de Poste. La lettre imprimée va donc être acheminée physiquement jusqu’à son destinataire. Elle lui sera remise contre une preuve de son identité. Ensuite, l’expéditeur recevra un accusé de réception au format papier dans sa boite aux lettres.
On peut aussi tout à fait opter pour un courrier recommandé dématérialisé connu également sous l’appellation lettre recommandée électronique ou LRE. Cette dernière fonctionne exactement comme la version papier à la différence que tout se fait électroniquement et donc sans impression et sans besoin de se déplacer.
Pour envoyer une lettre recommandée électronique, il suffit de se rendre sur le site d’une plateforme en ligne dédiée comme AR24 et de renseigner les différents champs nécessaires notamment les coordonnées du destinataire (nom, prénom et adresse email). À la manière d’un email, le courrier va alors partir vers son destinataire qui devra prouver son identité de manière électronique. L’expéditeur reçoit en suite un accusé de réception au format électronique qui possède la même valeur juridique que celui obtenu habituellement lors d’un acheminement par voie postale. .
Si le format papier a longtemps été utilisé, le format dématérialisé permet aujourd’hui de bénéficier d’un service plus rapide, plus économique et plus fiable. D’une part, le courrier est prêt en quelques clics et envoyé instantanément. D’autre part, grâce aux preuves dématérialisées, vous n’avez aucun risque de pertes de ces dernières. Enfin, ce mode d’envoi est plus économique puisque le tarif reste fixe, peu importe la destination ou le volume de pièces jointes (jusqu’à 256 Mo).
Dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, on va donc être amené à utiliser le courrier recommandé pour les échanges avec le tribunal, les créanciers, etc. Dès lors, on se devra de choisir entre la lettre recommandée au format papier ou la lettre recommandée électronique. Quel que soit son choix, la procédure de sauvegarde se déroule souvent avec les mêmes grandes étapes. Elle débute par la décision du juge de mise en place de cette procédure puis s’ensuit une période d’observation pouvant aller jusqu’à 12 mois. À la suite de cette période, plusieurs décisions peuvent être mises en place par le tribunal, soit :
Dans tous les cas, on peut tout à fait continuer d’utiliser la solution de lettre recommandée que l’on préfère puisqu’elle sera utile dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, mais aussi dans toute sorte de procédures et autres démarches.
Accélérez les procédures de sauvegarde et fluidifiez les échanges grâce à la LRE AR24. Deux à cinq fois moins chère qu’un recommandé papier traditionnel, la lettre recommandée 100% électronique permet de dématérialiser tous vos flux recommandés en quelques clics seulement. Alors, n’attendez plus ! Créez votre compte AR24 et envoyez votre première LRE.
Pour voir les vidéos Youtube, vous devez accepter les cookies associés. Vous pouvez modifier vos préférences en termes de cookies en cliquant ici.
