En tant qu’avocat, vous êtes conscients de l’impact d’une mise en demeure bien exécutée. Cependant, avez-vous envisagé de la transmettre de manière dématérialisée ? En effet, il est possible d’envoyer vos mises en demeure par courrier recommandé 100% électronique. Cette alternative moderne s’aligne parfaitement avec les besoins du secteur juridique actuel, où rapidité, sécurité, et efficacité sont les maître-mots.
Sommaire :
La dématérialisation des mises en demeure révolutionne les communications entre créanciers et débiteurs. Grâce à l’Envoi Recommandé Electronique (ERE) AR24, les procédures de recouvrement sont considérablement accélérées, permettant une transmission instantanée des courriers de relances et de mises en demeure. En effet, les délais d’acheminement sont supprimés étant donné que l’envoi est immédiat.
L’envoi se fait directement en ligne de façon très rapide et la réception l’est tout autant en se faisant en un clic. L’expéditeur et le destinataire n’ont donc plus besoin de se déplacer, ce qui se traduit souvent par une accélération significative du processus de recouvrement des créances.
Par ailleurs, il est possible d’insérer un lien de paiement dans le corps de la lettre de relance ou de mise en demeure envoyée par ERE, ce qui simplifie les modes de règlement et contribue bien souvent à la régularisation des impayés. A noter également qu’AR24 met à disposition des expéditeurs des modèles de mises en demeure afin de faciliter vos démarches.
L’efficacité de vos envois juridiques est également améliorée : l’ERE d’AR24 vous évite les risques inhérents aux pertes des courriers ou des preuves. Vous avez donc la garantie que le courrier recommandé électronique sera bien délivré à la bonne personne.
Les frais d’envoi traditionnels, onéreux pour la plupart en raison du volume de document envoyé ou de la destination, sont considérablement réduits au profit de coûts nettement inférieurs pour l’envoi numérique. De plus, quelle que soit le volume des pièces jointes, le prix de l’Envoi Recommandé Electronique AR24 reste le même !
Par ailleurs, le gain de temps est substantiel : grâce à la dématérialisation de l’envoi des mises en demeure, les avocats et les services juridiques consacrent leur temps à des tâches à plus forte valeur ajoutée, plutôt qu’à la gestion de courriers physiques.
Garantir la sécurité de vos mises en demeure dématérialisées est en tête des priorités d’AR24. En tant que filiale de Docaposte (Groupe La Poste), et prestataire reconnu par l’État, nous vous offrons toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité des données et des échanges.
Chaque envoi est accompagné d’une preuve légale horodatée, faisant foi devant les tribunaux, garantissant l’intégrité et la fiabilité de vos documents. De plus, la traçabilité de chaque étape du processus est enregistrée, de l’envoi et jusqu’à la réception des documents. Cette transparence renforce la position juridique des parties en cas de litige, et réduit les risques de contentieux et de désaccords.
La dématérialisation des mises en demeure s’inscrit dans un cadre juridique rigoureux. La législation en vigueur et plus précisément l’article 1344 du Code civil modifié par l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 3, encadre précisément cette pratique.
Ce texte précise que « le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l’obligation. »
Autrement dit, l’ERE AR24 pourra être utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en demeure, que ce soit pour l’envoi de la lettre de relance initiale ou pour la notification formelle de mise en demeure. Ce mode d’envoi permet de s’assurer de la bonne réception du courrier par le destinataire, mais aussi de bénéficier de preuves à l’envoi à la réception, ce qui est indispensable en cas de litige.
La dématérialisation des mises en demeure offre des avantages indéniables en termes de rapidité, d’efficacité, de réduction des coûts et de sécurité juridique. En adoptant cette approche, vous vous positionnez à la pointe de la technologie tout en répondant aux exigences légales et en améliorant la qualité de vos services. Pour envoyer dès maintenant votre première mise en demeure par ERE, créez votre compte AR24 gratuitement et en quelques clics.
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