La suspension des garanties par l’assurance est une situation que les assureurs cherchent à éviter autant que possible. Cependant, cette mesure peut parfois devenir inévitable lorsque l’assuré ne respecte pas ses obligations en ne réglant pas ses cotisations à temps. Avant de prendre une telle décision, les professionnels de l’assurance s’efforcent d’alerter leurs assurés et de les inciter à régulariser leur situation. À cette fin, les compagnies d’assurance ont recours à des lettres de relance et à des mises en demeure pour rappeler à l’assuré ses obligations contractuelles. Quels sont les avantages de dématérialiser ce type de notifications ? Comment AR24 accompagne les assureurs dans leurs procédures de recouvrement ? Réponses.
Sommaire :
La suspension des garanties et du contrat d’assurance suit une procédure stricte. Après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé électronique ou papier, restée sans réponse pendant 30 jours, les garanties sont suspendues pour une durée de 10 jours. Il est important de rappeler que la prime doit être réglée dans les 10 jours suivant l’échéance, conformément à l’article L113-3 du Code des assurances. En cas de non-paiement, l’assuré risque de perdre sa couverture en cas de sinistre survenu dans son logement ou de sinistre automobile et les cotisations restent intégralement dues.
À la fin de la période de suspension de 10 jours et en cas de non-paiement des primes, la compagnie peut choisir de mettre fin au contrat. Cette résiliation peut être indiquée dans la lettre de mise en demeure, prenant effet à la fin de la période de suspension, ou faire l’objet d’une nouvelle lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé électronique ou papier, annonçant la résiliation imminente. Si l’assuré régularise sa situation pendant la période de suspension, le contrat et ses effets sont rétablis le lendemain midi du jour du paiement, comme le prévoit l’article L. 113-3 du Code des assurances.
Dans le cadre d’une procédure de recouvrement, la compagnie d’assurance peut envoyer deux types de courriers : la lettre de relance et la mise en demeure.
Concernant le courrier de relance, l’ERE (Envoi Recommandé Électronique) est largement utilisé dans le secteur de l’assurance pour contacter les assurés. Ce mode d’envoi offre une rapidité et une efficacité similaires à celles d’un email, tout en garantissant la traçabilité des échanges. L’expéditeur reçoit immédiatement une preuve de dépôt et d’envoi, ainsi qu’une preuve de réception une fois que le destinataire a pris connaissance du courrier. De plus, la possibilité d’intégrer un lien de paiement directement dans le contenu de la lettre de relance facilite et accélère le règlement des primes.
Pour ce qui est de la mise en demeure, seule la Lettre Recommandée Électronique peut être substituée à la lettre recommandée papier ou LRAR, selon l’article L.100 du Code des postes des communications électroniques. Il est donc recommandé d’utiliser la LRE pour ce type de communication. AR24, en tant que pionnier et leader de la Lettre Recommandée Électronique, offre un service sécurisé et fiable, ayant obtenu sa qualification en 2018. La LRE génère quatre types de preuves, celles-ci sont équivalents à celles de la LRAR : la preuve de dépôt et d’envoi, la preuve d’accusé de réception, la preuve de refus et la preuve de négligence. Une cinquième preuve peut être générée, il s’agit de la preuve de non distribution indiquant que la boîte email de destination est pleine ou inexistante.
Il est important de noter qu’un refus ou une ignorance de la lettre de mise en demeure n’interrompt ni ne suspend la procédure de recouvrement à l’amiable, la preuve de dépôt et d’envoi faisant foi. Par conséquent, le contrat sera bien suspendu et il ne sera pas nécessaire de renvoyer une LRE ou de doubler l’envoi avec une LRAR.
La notification électronique lors d’une suspension de garanties d’assurance présente plusieurs avantages significatifs pour les expéditeurs. Tout d’abord, elle offre une simplicité d’utilisation, avec une solution accessible n’importe où et n’importe quand. Ensuite, l’envoi des notifications est instantané, supprimant ainsi les délais d’acheminement et facilitant une communication rapide et efficace. De plus, grâce à l’horodatage qualifié, vous bénéficiez en tant qu’expéditeur d’une preuve de contenu du courrier et des pièces jointes, ce qui est un avantage important en cas de litige avec un destinataire. Enfin, les solutions AR24 sont accessibles à un tarif unique sans frais supplémentaires, permettant d’envoyer des notifications à un coût avantageux et offrant une flexibilité quant au volume des pièces jointes. En effet, il est possible d’envoyer jusqu’à 256 Mo de pièces jointes, quel que soit le format.
En résumé, dématérialiser les procédures de recouvrement offre une solution rapide, efficace pour relancer et notifier un assuré destinataire. Plus sécurisée, plus fiable et plus économique, la notification électronique permet aux assureurs de simplifier et d’accélérer leurs relances clients tout en garantissant la traçabilité des échanges et en fournissant des preuves en cas de litige.
Pour envoyer dès maintenant votre premier courrier de relance ou de mise en demeure avec AR24, créez votre compte gratuitement et en quelques clics.
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